Les textes et Lois sur la Fiscalité :
CGI 2015 (1.34 MB)
Avis faussaire (750.29 kB)
Code des impôts 2011 (903.66 kB)
Code des impôts 2012 (901.26 kB)
Décision grossiste (572.73 kB)
Loi de finance 2013 (1.74 MB)
Comme prévu dans l’accord de partenariat,
Dans le cadre du renforcement de capacités…
Suite à la sollicitation du Président du…
Dans le cadre de leur demande d’adhésion…