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Ratnakar Adhikari Secretaire executif du cadre integré renforcé et Henri Rabesahala, Ministre du Commerce et de la Consommation

La délégation malgache, conduite par M. Rabesahala Henri, Ministre du Commerce et de la Consommation, s’est rendue au Kenya pour participer à la 10èmeconférence Ministérielle de l’OMC du 15 au 18 décembre dernier. Les ministres du commerce au niveau de cette organisation se réunissent tous les deux ans afin de décider sur les accords à conclure, issus des négociations dans plusieurs domaines d’action au niveau de l’OMC. Pour la première fois, cette Conférence ministérielle s’est tenue dans un pays africain.

Résolutions

6 résolutions ont été prises au cours de cette 10ème conférence : à savoir

  1. la réduction des subventions aux exportations des Pays développés et en développement qui y font encore appel, [agriculture]
  2. les mécanismes spéciaux de sauvegarde (augmentation temporaire des tarifs) accordé aux Pays en développement, [agriculture]
  3. la détention de stock public à des fins de sécurité alimentaire pour les Pays en développement sans courir le risque de rompre le plafond de soutien interne autorisé par les règles de l’OMC [agriculture]
  4. Rappel du rôle central du secteur du Coton pour les PMA (et attention particulière accordée à l’accès aux marchés, au soutien interne, à la concurrence à l’exportation etc.)
  5. Traitement préférentiel accordé aux services et fournisseurs de services des PMA  et augmentation de la participation des PMA dans le commerce de services, octroi d’un traitement préférentiel jusqu’en 2030 par les autres pays membres de l’OMC (non PMA)
  6. Ouverture de plus d’opportunités aux exportations de biens des PMA vers les Pays développés et en développement sous la bannière d’arrangements commerciaux préférentiels unilatéraux en matière de règles d’origine et plus particulièrement l’utilisation de matières non originaires jusqu’à 75 pour cent dans le cas d’un calcul ad valorem, les autres critères tels que le changement de classification tarifaires ou l’analyse spécifique des opération de production sont par ailleurs acceptés.

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Les députés veulent éclaircir le montant faramineux du budget accordé à certains ministères par rapport à d’autres. Celui de la Présidence et du ministère d’État sont ciblés.

Des députés à l'Assemblée Nationale (Photo : lexpressmada.com)Le ton a été donné à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi de finances 2016. Alors que Paul Rabary, ministre des Finances et du budget par intérim, pensait passer une matinée tranquille hier et faire une présentation de quelques minutes, juste pour la forme, les députés n’étaient pas de cet avis. Les critiques ont d’emblée fusé contre le contenu du document qui a été présenté officiellement au parlement en vue d’adoption. Les élus ont, entre autres, demandé des explications sur l’octroi de budget faramineux à certains départements par rapport ou au détriment des autres. La Présidence, la Primature et le ministère d’État en charge des projets présidentiels, entre autres, ont été particulièrement visés.

« Pourquoi le ministère d’État est-il encore doté d’un budget aussi exorbitant alors que, comme son nom l’indique, il assure l’exécution des projets de la Présidence qui est déjà lui-même doté d’un budget faramineux   Il faut expliquer les motifs de ces choix, pour que l’on puisse débattre en commission plénière et décider de voter ou pas ce budget », a fait remarquer le député Rodin Rakotomanjato, élu à Arivonimamo.
Points de discorde
À titre indicatif, Iavoloha dispose de près d’ une centaine de milliards ariary de budget, contre environ 76 milliards ariary pour Mahazoarivo et 206 milliards ariary pour le ministère d’État. Les députés ont également demandé des explications sur certaines rubriques comme le transfert au niveau de la Prési­dence. D’autres ont réclamé des détails sur les subventions octroyées aux sociétés d’État.
Sur la forme, Tsimbazaza a surtout souligné la légèreté de la présentation très technique du projet de loi par le ministre de l’Éducation nationale, qui a duré à peine une dizaine de minutes. Le ministre des Finances et du budget étant en déplacement à l’extérieur, c’est lui qui assure l’intérim. C’est donc lui qui a essuyé les foudres des députés, qui semblent attendre l’Exécutif au tournant sur ce projet.

« Nous n’avons rien compris de votre exposé », a lancé la députée élue à Fiana­ran­tsoa Christine Razana­mahasoa. « C’était surtout une présentation destinée à lancer officiellement l’examen de ce projet de loi de finances. Vous pourrez discuter des détails lorsque le ministre titulaire sera présent », s’est défendu Paul Rabary.
Mais outre les questions de dépenses, les parlementaires ont également fustigé d’autres points sensibles comme la politique fiscale. Les députés ont posé des questions sur la manière dont le gouvernement compte augmenter les recettes. « Ce sont ceux qui paient déjà des impôts qui vont être davantage taxés. Qu’en est-il de l’informel   », s’est demandé le député Herman Razafin­dravelo.
La mise en application de la politique de décentralisation n’est pas en reste. Le député élu à Tsaratanàna a soulevé ce point qui ne figurait pas du tout sur la présentation du ministre Paul Rabary. « Qu’en est-il du budget affecté aux communes, et qui va le gérer   », a-t-il soulevé.
Le débat sur la loi de finances 2016 promet donc d’être houleux. Visiblement, les points de discorde sont nombreux dans le projet de loi arrivé à Tsimbazaza.

(Source : lexpressmada.com)

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