Les textes et Lois sur la Douane :
Avis au public : Modification des réglementations concernant les magasins hors taxes
Avis aux Publics - Exploitants de magasins hors taxes
Avis au Public, dématérialisation MIDAC
Avis au Public N°270 portant Informations sur les factures attachées au BSC
AVIS M 558 DU 05.06.15 RAPPEL0001
AVIS M 563 DU 08.06.15 DERNIER RAPPEL0001
Avis public N145 MFB SG DGD modification plateforme BSC0001